Conditions d’utilisation

Si vous avez moins de 18 ans

Si vous avez moins de 18 ans, ou si vous n’avez pas atteint l’âge de la majorité là où vous vivez, vous avez besoin de l’autorisation d’un parent ou d’un représentant légal pour utiliser GaintPlay. Veuillez lire ces Conditions avec cette personne. En vous permettant d’utiliser GaintPlay, votre parent ou représentant légal accepte ces Conditions en votre nom et est responsable de l’usage que vous en faites.

Certains pays ou régions fixent un âge minimum plus élevé pour utiliser des services en ligne comme le nôtre sans le consentement vérifié d’un parent (16 ans dans certains pays de l’UE, par exemple), et la loi indienne sur la protection des données considère toute personne de moins de 18 ans comme un enfant. Si l’une de ces règles s’applique à vous, vous devez avoir au moins cet âge : en Inde, vous devez donc avoir 18 ans ou plus.

Limites d’âge fixées par les partenaires et les services de paiement

Les partenaires fixent leurs propres limites d’âge pour leurs offres, et de nombreuses offres sont réservées aux adultes (18 ans et plus). Les partenaires vérifient l’âge à leur manière. Ne commencez que les offres pour lesquelles vous avez l’âge requis. Les retraits PayPal sont réservés aux personnes de 18 ans ou plus qui ont leur propre compte PayPal.

Sanctions

Vous ne pouvez pas utiliser GaintPlay si vous vous trouvez ou résidez habituellement dans un pays ou une région soumis à des sanctions globales des États-Unis, des Nations unies, de l’Union européenne ou du Royaume-Uni, ou si vous (ou toute personne qui vous détient ou vous contrôle) figurez sur l’une de leurs listes de sanctions, comme la liste des Specially Designated Nationals du Trésor américain. Nous pouvons bloquer l’accès depuis les lieux soumis à des sanctions et refuser des retraits lorsque la loi l’exige.

Un compte par personne

Chaque personne ne peut avoir qu’un seul compte GaintPlay, et ce compte vous est personnel. Ne le partagez pas, ne le vendez pas, ne le donnez pas et n’utilisez pas celui de quelqu’un d’autre. Les personnes qui partagent un logement ou un appareil peuvent chacune avoir leur propre compte, mais chacune doit s’inscrire et gagner des pièces pour elle-même. Les comptes qui partagent un appareil ou un réseau font l’objet de vérifications plus poussées.

Fournissez des informations exactes

Indiquez-nous une vraie adresse e-mail que vous contrôlez, et tenez-la à jour. Vous devez confirmer votre adresse e-mail avant de pouvoir faire un retrait. Votre pseudo doit respecter les règles de la section 13.

Protégez votre compte

Utilisez un mot de passe robuste que vous n’utilisez nulle part ailleurs, et ne le communiquez à personne. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe, et notre équipe ne vous demandera jamais de code de carte cadeau. Si vous pensez que quelqu’un d’autre a accédé à votre compte, réinitialisez votre mot de passe et prévenez-nous immédiatement à l’adresse support@gaintplay.com.

Vous êtes responsable de ce qui se passe sur votre compte, sauf si cela résulte d’un manquement de notre part, ou si quelqu’un l’a utilisé sans votre autorisation alors que vous aviez pris des précautions raisonnables et nous aviez prévenus rapidement.

Ce que sont les pièces

Les pièces sont une unité de récompense promotionnelle que nous vous attribuons lorsque vous réalisez des tâches. Elles ne sont ni de l’argent, ni un dépôt, ni une devise, ni de la monnaie électronique, ni un investissement ; elles ne rapportent pas d’intérêts et ne sont pas votre propriété : elles représentent, dans nos registres, les récompenses que vous pouvez nous réclamer en vertu de ces Conditions. Les pièces n’ont aucune valeur en espèces, sauf lorsque vous les échangez au moyen d’un retrait.

Notre taux de base est de 1 000 pièces = 1 $US. Le prix en pièces de chaque récompense est affiché sur l’écran Retirer avant que vous ne confirmiez. Pour une récompense dont le prix est fixé dans une autre devise, le prix en pièces inclut le taux de change et une petite marge pour les fluctuations des devises ; il peut donc différer légèrement du taux de base. Les prix évoluent en fonction de ceux de nos fournisseurs. Si nous modifions un jour le taux de base lui-même, nous vous en informerons au moins 30 jours avant le changement, afin que vous puissiez retirer vos pièces avant.

Les pièces n’expirent pas

Les pièces n’expirent jamais tant que votre compte est ouvert. Nous ne supprimons pas de pièces parce que vous n’avez pas utilisé GaintPlay depuis un moment.

Pièces en attente et disponibles

Certaines récompenses arrivent sous forme de pièces en attente et deviennent disponibles plus tard. Les pièces en attente ne peuvent pas encore être retirées. Votre Portefeuille affiche chaque récompense en attente et la date à laquelle elle devrait devenir disponible. La section 5 explique pourquoi les récompenses sont retenues.

Les pièces ne sont pas transférables

Vous ne pouvez pas vendre, acheter, échanger, transférer ou donner des pièces, les déplacer d’un compte à un autre, ni les utiliser en dehors de GaintPlay. Toute tentative en ce sens est sans effet, et les pièces concernées peuvent être supprimées.

Les pièces de notre ancien site web

Si vous aviez un compte sur notre ancien site web, vous pouvez l’associer depuis votre Portefeuille jusqu’à la fin de la journée du 30 novembre 2026, heure du Népal. Passé ce délai, les anciens comptes ne pourront plus être associés. Seul un ancien compte encore actif (ni supprimé, ni banni, ni bloqué) sur lequel des pièces ont été gagnées ou retirées entre le 21 août 2026 et notre migration du 20 octobre 2026 peut être associé ; les comptes sans cette activité ont été supprimés de l’ancien système pour inactivité. Seules les pièces sont transférées, rien d’autre de l’ancien compte : le solde confirmé, c’est-à-dire les gains confirmés moins les retraits, hors récompenses annulées. Les gains encore en attente sur l’ancien site sont transférés sous forme de pièces en attente et sont ajoutés à la date à laquelle ils y auraient été débloqués (pour les gains en attente d’une vérification d’identité : une fois que vous avez réussi la vérification d’identité ici), sauf si l’ancien site les a annulés avant. Jusqu’à 2 000 pièces sont ajoutées immédiatement ; au-delà, le montant attend que notre équipe l’approuve ou le refuse, et cette décision est définitive. Chaque ancien compte ne peut être associé qu’une seule fois, à un seul compte GaintPlay.

Erreurs

Si des pièces sont ajoutées à votre solde par erreur (par exemple à la suite d’une erreur technique, ou parce qu’un partenaire a crédité le mauvais compte), nous pouvons corriger votre solde, et la correction apparaît dans l’historique de votre Portefeuille. S’il vous manque des pièces en raison d’une erreur de notre part, prévenez-nous et nous corrigerons la situation.

Les offres sont fournies par les partenaires

Les offres, jeux, installations d’applis, inscriptions et sondages présents sur GaintPlay proviennent de partenaires indépendants et des annonceurs avec lesquels ils travaillent. Lorsque vous ouvrez un mur d’offres ou un sondage, vous traitez avec ce partenaire et cet annonceur selon leurs propres conditions et politiques de confidentialité, que vous trouverez dans chaque mur d’offres. Veuillez les lire avant de commencer. Nous choisissons les partenaires avec lesquels nous travaillons, mais nous ne contrôlons ni leurs offres, ni leurs sites web ou applis, ni les produits dont ils font la promotion.

Les partenaires décident si une tâche est validée

Chaque partenaire décide si vous avez réalisé une tâche conformément à sa description, et nous indique quand créditer les pièces. Nous ne créditons les pièces qu’après confirmation du partenaire. Si une tâche n’a pas été créditée, contactez d’abord l’assistance du partenaire depuis son mur d’offres. Si cela ne résout pas le problème, adressez-vous à nous : nous transmettrons ce que nous savons, mais nous ne pouvons pas créditer une tâche que le partenaire n’a pas confirmée.

Les récompenses peuvent être retenues

Nous pouvons garder une récompense en attente avant qu’elle ne devienne disponible. La durée dépend de l’offre, du partenaire, du montant et de l’historique de votre compte, et votre Portefeuille affiche la date prévue. La plupart des mises en attente prennent fin dans les 30 jours. Une récompense peut être retenue jusqu’à son examen si elle est inhabituellement élevée, si votre compte est en cours d’examen, ou si nous avons des raisons de penser qu’elle pourrait être annulée.

Annulations et rétrofacturations

Un partenaire peut annuler une récompense si l’annonceur estime que la tâche ne remplissait pas les conditions, par exemple en raison d’un remboursement ou d’un achat annulé, d’une installation répétée, de l’utilisation d’un VPN, de réponses inexactes à un sondage ou d’un contrôle qualité non réussi. Lorsqu’un partenaire annule une récompense, nous supprimons les pièces correspondantes, même si elles étaient déjà disponibles. Si vous avez un parrain, sa commission sur cette récompense est également annulée.

Si les pièces ont déjà été dépensées, le montant manquant est inscrit au débit de votre compte. Nous pouvons suspendre les retraits jusqu’à ce qu’il soit couvert, et le récupérer sur les pièces que vous gagnerez ensuite. Nous ne vous demanderons pas de nous rembourser en argent pour une annulation survenue de bonne foi. Si une annulation résulte d’une fraude ou d’un manquement à ces Conditions, la section 10 s’applique.

Achats, essais et abonnements

Certaines offres vous demandent d’acheter quelque chose, de commencer un essai gratuit ou de vous abonner. Il s’agit d’un contrat entre vous et l’annonceur, pas avec nous. Vous êtes responsable de tout paiement, ainsi que de la résiliation des essais et abonnements que vous ne souhaitez pas conserver. Annuler ou demander un remboursement peut amener le partenaire à annuler la récompense.

Les offres évoluent

Les offres varient selon le pays, l’appareil et le partenaire, et les partenaires peuvent modifier ou supprimer une offre ou sa récompense à tout moment. En cas de désaccord sur ce qu’une offre exigeait, ce sont les données du partenaire sur l’offre qui font foi.

Demander un retrait

Vous pouvez retirer vos pièces disponibles une fois votre adresse e-mail confirmée et le minimum affiché sur l’écran Retirer atteint (votre premier retrait peut nécessiter un minimum plus élevé). Lorsque vous confirmez, nous mettons les pièces de côté pendant l’examen et l’envoi du retrait. Nous achetons les cartes cadeaux et les recharges auprès de notre fournisseur, WizzGift, et les versements PayPal, lorsqu’ils sont proposés, sont également envoyés via WizzGift.

Chaque retrait est examiné

Avant d’envoyer une récompense, nous vérifions la demande afin de protéger les partenaires, les membres honnêtes et nous-mêmes contre la fraude. Un contrôle automatisé des risques est effectué en premier, avec l’aide d’un modèle d’IA (Claude, d’Anthropic). Dans les limites que nous fixons, le contrôle automatisé peut approuver seul un retrait. S’il détecte un problème, il retient le retrait pour notre équipe ou, dans les cas évidents, le refuse. Les retraits plus importants, et tout ce que nos règles de risque signalent, attendent toujours l’intervention d’une personne avant d’être approuvés.

Vous pouvez demander qu’une personne examine toute décision concernant votre retrait : répondez à notre e-mail ou contactez l’assistance. Notre Politique de confidentialité explique sur quoi porte la vérification.

Nous pouvons vous demander des vérifications

Nous pouvons vous demander de confirmer certaines informations avant d’envoyer un retrait, par exemple que vous contrôlez l’adresse e-mail ou le compte de versement, ou la façon dont vous avez réalisé certaines offres. Si nous avons un jour besoin de voir un document d’identité, nous vous expliquerons d’abord pourquoi, qui le vérifiera et combien de temps il sera conservé. Si vous ne nous fournissez pas ce que nous vous demandons raisonnablement, nous pouvons refuser le retrait.

Retraits refusés

Si nous refusons un retrait, nous vous le dirons, et les pièces reviennent sur votre solde. Exception : lorsque les pièces proviennent d’une fraude ou d’un manquement à ces Conditions, la section 10 s’applique et ces pièces peuvent être supprimées.

Délais et livraison

La plupart des retraits sont examinés et envoyés en quelques minutes, mais certains prennent plus de temps, par exemple lorsqu’une personne doit les vérifier, lorsque notre fournisseur est lent ou lorsque les retraits sont suspendus pour maintenance. Nous ne garantissons aucun délai de livraison. Lorsqu’une carte cadeau est prête, nous vous envoyons un e-mail, et son code s’affiche dans votre compte avec vos retraits. Les recharges et les versements PayPal sont envoyés directement au numéro de téléphone, au compte de jeu ou au compte PayPal que vous avez indiqué.

Les cartes cadeaux et leurs émetteurs

Les cartes cadeaux sont émises par leurs marques ou par les mandataires de ces marques, pas par nous. Chaque carte est soumise aux conditions de son émetteur, qui peuvent prévoir des dates d’expiration, des restrictions géographiques et des règles sur les lieux où elle peut être utilisée. Lisez les informations de la carte sur l’écran Retirer avant de la choisir.

Vérifiez soigneusement les coordonnées du destinataire

Pour les recharges et les versements PayPal, vous êtes responsable de la saisie du bon numéro de téléphone, du bon identifiant de jeu ou de joueur, ou de la bonne adresse e-mail PayPal. Une fois qu’un paiement est parvenu aux coordonnées que vous avez saisies, il ne peut généralement être ni annulé ni récupéré ; nous ne pouvons donc pas le rembourser si les coordonnées étaient erronées. Le compte PayPal doit être le vôtre, être en règle et pouvoir recevoir le paiement. Si PayPal ou un autre prestataire nous renvoie un paiement, nous remettrons les pièces sur votre solde dès réception des fonds.

Pas de remboursement ni d’échange des récompenses livrées

Une récompense livrée ne peut être ni échangée contre des pièces ou une autre récompense, ni remboursée, ni remplacée si elle est perdue, partagée ou volée après la livraison : gardez donc vos codes pour vous. Si un code ne fonctionne pas la première fois que vous l’essayez, prévenez-nous dès que possible. Nous enquêterons avec notre fournisseur et, si le code était défectueux au moment de la livraison, nous le remplacerons ou vous rendrons vos pièces.

Prix et disponibilité

Les récompenses proposées, leur prix en pièces et les pays où elles sont disponibles peuvent changer à tout moment. Le prix affiché au moment où vous confirmez est celui que vous payez. Si une récompense devient indisponible avant que nous puissions l’envoyer, ou si notre coût augmente fortement avant la livraison, nous pouvons annuler le retrait et vous rendre vos pièces.

Ce que nous pouvons faire

Si nous estimons raisonnablement que vous avez enfreint ces Conditions, les règles d’un partenaire ou la loi, ou que votre compte est utilisé à des fins frauduleuses, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, de manière proportionnée à ce qui s’est passé :

• vous avertir ;
• retenir des récompenses ou des retraits pendant notre examen ;
• annuler les récompenses, bonus ou commissions obtenus grâce au manquement ;
• refuser un retrait ;
• vous exclure du classement ;
• restreindre des fonctionnalités, comme l’ouverture d’offres ou les retraits ;
• suspendre votre compte ; ou
• fermer votre compte.

Nous pouvons agir sur la base d’informations fournies par les partenaires, par exemple lorsqu’un partenaire constate que des tâches étaient frauduleuses. Si nous devons protéger les partenaires ou d’autres membres pendant un examen, nous pouvons d’abord restreindre un compte et nous expliquer ensuite.

Les pièces après un manquement

Les pièces obtenues grâce à un manquement sont supprimées. Si nous fermons votre compte en raison d’un manquement, vous pouvez toujours retirer les autres pièces disponibles que vous avez gagnées honnêtement, sauf si le manquement impliquait une fraude contre nous ou nos partenaires. Dans ce cas, nous pouvons conserver les pièces restantes pour couvrir nos pertes, dans la mesure permise par la loi.

Nous vous dirons pourquoi

Lorsque nous restreignons, suspendons ou fermons votre compte, ou supprimons des pièces, nous vous indiquons ce que nous avons fait, la règle sur laquelle nous nous sommes fondés, les principaux faits pris en compte, et si des outils automatisés ont été utilisés, sauf lorsque le fait de vous le dire enfreindrait la loi ou aiderait quelqu’un à contourner nos contrôles antifraude. Nous vous indiquons aussi comment contester la décision.

Recours

Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision, répondez à notre message ou écrivez à support@gaintplay.com dans un délai de 6 mois, en expliquant pourquoi. Un membre de l’équipe qui n’a pas participé à la décision initiale la réexaminera, y compris s’il s’agit d’une décision prise à l’aide d’outils automatisés, et vous communiquera le résultat et ses motifs. Nous nous efforçons de répondre sous 14 jours. Si vous vivez dans l’UE, vous pouvez aussi avoir la possibilité de vous adresser à un organisme certifié de règlement extrajudiciaire des litiges au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Vos autres droits légaux, y compris celui de saisir la justice, ne sont pas affectés (section 21).

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment

Supprimez votre compte depuis la page Compte, dans l’appli ou sur le site web. Si vous ne parvenez pas à vous connecter, écrivez à support@gaintplay.com depuis l’adresse associée à votre compte. Vous ne pouvez pas supprimer votre compte pendant qu’un retrait est en cours d’examen ou d’envoi ; attendez d’abord qu’il soit terminé.

Ce qu’il advient de vos pièces

Lorsque vous supprimez votre compte, les pièces qui y restent, disponibles et en attente, sont perdues, et nous ne pouvons pas les restaurer. Retirez d’abord ce que vous pouvez : l’écran de suppression affiche votre solde avant que vous ne confirmiez.

Ce qu’il advient de vos données

La suppression est définitive. Nous effaçons immédiatement votre profil et vous déconnectons partout, et ne conservons que les données que la loi exige ou dont nous avons besoin pour prévenir la fraude, comme l’explique la Politique de confidentialité. Vous pourrez vous réinscrire plus tard, sauf si nous avons fermé votre compte pour fraude.

Si nous arrêtons GaintPlay

Si nous décidons de fermer complètement GaintPlay, nous vous préviendrons au moins 30 jours à l’avance et vous donnerons la possibilité de retirer vos pièces disponibles conformément à ces Conditions.

Votre pseudo et vos messages

Vous restez propriétaire de ce que vous écrivez sur GaintPlay, comme votre pseudo et vos messages à l’assistance. Vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour stocker, copier, afficher et utiliser ces contenus afin de faire fonctionner, de sécuriser et d’améliorer GaintPlay, aussi longtemps que nous en avons besoin à ces fins. Votre pseudo est affiché publiquement dans les gains en direct et le classement, sauf si vous désactivez cette option.

Règles relatives aux pseudos

Les pseudos ne doivent pas être injurieux, haineux ou à caractère sexuel, usurper l’identité de quiconque (y compris de l’équipe ou des partenaires de GaintPlay), contenir des coordonnées, des liens ou des publicités, ni porter atteinte aux droits de quiconque. N’utilisez pas votre vrai nom complet. Nous pouvons modifier un pseudo qui enfreint ces règles, et nous vous le dirons si nous le faisons.

Assistance

Les demandes d’assistance peuvent recevoir une première réponse d’un assistant IA qui s’appuie sur les informations de votre compte. Il transmet la conversation à un membre de l’équipe lorsqu’il ne peut pas vous aider, ou lorsque vous demandez quelque chose que seule l’équipe peut décider, comme les pièces, les retraits ou les restrictions de compte. Les réponses de l’assistant sont des informations, pas des décisions : les décisions sont prises conformément à ces Conditions. Merci de faire preuve de respect envers notre équipe ; nous pouvons cesser de répondre aux comptes qui maltraitent notre équipe, ou les restreindre.

Signaler un contenu illicite

Si vous voyez sur GaintPlay quelque chose que vous estimez illicite ou qui porte atteinte à vos droits, comme un pseudo injurieux, écrivez à support@gaintplay.com en indiquant où vous l’avez vu, pourquoi vous pensez que c’est illicite, ainsi que votre nom et votre adresse e-mail. Nous l’examinerons rapidement et vous dirons ce que nous avons décidé et pourquoi.

Modifications de GaintPlay

Nous améliorons GaintPlay en permanence : les fonctionnalités, les partenaires, les offres, les récompenses et les limites évoluent donc. Nous pouvons ajouter ou supprimer des fonctionnalités, et suspendre tout ou partie de GaintPlay pour des raisons de maintenance, de sécurité ou juridiques. Nous essaierons de vous prévenir des changements importants qui vous concernent.

Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions, par exemple pour de nouvelles fonctionnalités, de nouvelles lois ou des changements dans le fonctionnement de GaintPlay. Si une modification est importante et pourrait vous être défavorable, nous vous en informerons au moins 30 jours avant son entrée en vigueur, par e-mail ou dans l’appli. Si une modification doit intervenir plus tôt pour des raisons juridiques ou de sécurité, nous vous en informerons dès que possible. Les autres modifications prennent effet dès leur publication, et la date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la page changera.

Si vous continuez à utiliser GaintPlay après l’entrée en vigueur d’une modification, les nouvelles Conditions s’appliquent. Si vous ne les acceptez pas, cessez d’utiliser GaintPlay et fermez votre compte ; nous vous recommandons de retirer vos pièces avant. Une modification ne s’applique jamais à un litige que vous nous avez déjà signalé.

Contactez-nous d’abord

La plupart des problèmes peuvent être résolus rapidement. Avant d’engager toute réclamation formelle, écrivez-nous à support@gaintplay.com et expliquez-nous ce qui ne va pas.

Droit applicable

Ces Conditions, ainsi que tout litige les concernant ou concernant GaintPlay, sont régies par le droit de l’État de New York (États-Unis), à l’exception de la convention d’arbitrage ci-dessous, qui est régie par le Federal Arbitration Act, sans égard aux règles de conflit de lois. Si vous êtes consommateur, vous conservez également la protection des dispositions impératives de la loi du pays où vous vivez.

Convention d’arbitrage et renonciation aux actions collectives

À qui elle s’applique. Cette convention s’applique à vous, sauf si vous la refusez ou si vous êtes consommateur et relevez de la partie « Si vous vivez en dehors des États-Unis » ci-dessous. Elle couvre les litiges avec Sapniverse LLC ainsi qu’avec ses dirigeants, salariés et mandataires.

D’abord, une résolution amiable. Avant que l’un de nous n’engage un arbitrage ou une action devant un tribunal des petits litiges, la partie qui soulève le litige doit adresser à l’autre une notification écrite. Vous envoyez la vôtre à support@gaintplay.com et à notre adresse postale indiquée à la section 1 ; nous envoyons la nôtre à l’adresse e-mail associée à votre compte. La notification doit indiquer votre nom, votre pseudo et l’adresse e-mail de votre compte, une description du litige et ce que vous demandez. Nous nous efforcerons tous les deux, de bonne foi, de régler le litige pendant 60 jours à compter de la réception de la notification, y compris, si l’un de nous le demande, lors d’un appel téléphonique ou vidéo individuel auquel vous participez personnellement. Les délais de prescription sont suspendus pendant ces 60 jours. Aucun de nous ne peut engager d’arbitrage avant leur expiration, et un arbitre ou un tribunal peut rejeter une demande engagée trop tôt.

Arbitrage individuel contraignant. Tout litige, toute réclamation ou tout différend entre vous et nous découlant de ces Conditions ou de GaintPlay, ou s’y rapportant (un « Litige »), sera réglé par un arbitrage individuel contraignant, et non devant les tribunaux, sous réserve des exceptions ci-dessous. L’American Arbitration Association (AAA) l’administrera selon son règlement d’arbitrage de consommation (Consumer Arbitration Rules) en vigueur au début de l’arbitrage (disponible sur adr.org) et, lorsqu’elles s’appliquent, selon ses règles complémentaires d’arbitrage de masse (Mass Arbitration Supplementary Rules), tels que modifiés par cette section. Un seul arbitre statue. L’arbitre peut accorder les mêmes réparations individuelles qu’un tribunal, mais uniquement à vous à titre individuel et uniquement dans la mesure requise par votre demande individuelle. La décision est définitive, et tout tribunal compétent peut la rendre exécutoire. Le Federal Arbitration Act régit cette convention. L’arbitre tranche les questions relatives à la portée, à la validité et au caractère exécutoire de cette convention ; toutefois, c’est un tribunal qui tranche les litiges portant sur la renonciation aux actions collectives, sur la procédure de traitement par lots des demandes en masse, et sur la question de savoir si une demande relève d’une exception.

Exceptions. Chacun de nous peut porter une demande individuelle devant un tribunal des petits litiges (small claims court) si elle remplit les conditions requises et y reste, et chacun de nous peut demander à un tribunal une injonction pour faire cesser une contrefaçon ou une utilisation abusive de droits de propriété intellectuelle, ou un accès non autorisé à GaintPlay ou une atteinte à son fonctionnement. Une demande d’injonction d’intérêt public (public injunctive relief) que la loi ne permet pas de soumettre à l’arbitrage sera tranchée par un tribunal, une fois que tout le reste aura été arbitré.

Pas d’actions collectives ni de jury. Vous et nous acceptons chacun de ne porter des Litiges qu’à titre individuel, et non en tant que demandeur ou membre d’un groupe dans le cadre d’une action de groupe ou d’une procédure collective, consolidée ou représentative. L’arbitre ne peut pas joindre les demandes de plusieurs personnes (sauf en application du paragraphe « Demandes en masse ») ni présider une procédure représentative. Vous et nous renonçons chacun au droit à un procès devant jury. Si un tribunal décide que ce paragraphe ne peut pas être appliqué à une demande ou à une réparation particulière, cette demande ou cette réparation, et elle seule, sera tranchée par un tribunal une fois que tout le reste aura été arbitré. Rien dans ces Conditions n’autorise l’arbitrage collectif.

Demandes en masse. Si 25 demandes d’arbitrage similaires ou plus sont déposées contre nous par les mêmes avocats ou organisations, ou par des avocats ou organisations agissant de concert, ou avec leur aide, elles seront traitées par lots de 100 demandes au maximum (avec un dernier lot plus petit si nécessaire). Chaque lot constitue un arbitrage unique, avec un seul arbitre et un seul jeu de frais de dépôt et de frais administratifs par partie, et les lots sont traités les uns après les autres, sauf accord contraire des deux parties. Les délais sont suspendus pour les demandes en attente dans un lot. Si un tribunal juge ce paragraphe inapplicable à un ensemble de demandes, ces demandes seront tranchées par un tribunal.

Frais et lieu. Le barème des frais de consommation de l’AAA limite ce que vous payez pour déposer une demande. Nous paierons le reste des frais de dépôt, d’administration et d’arbitre de l’AAA, sauf si l’arbitre juge votre demande dénuée de fondement ou introduite dans un but illégitime. Chaque partie paie ses propres frais d’avocat, sauf si la loi ou l’arbitre en décide autrement. L’arbitrage peut se dérouler sur dossier uniquement, par téléphone ou par vidéo, ou en personne dans le comté américain où vous vivez, ou dans un autre lieu dont nous convenons tous les deux.

Votre droit de refus. Vous pouvez refuser cette convention d’arbitrage en écrivant à support@gaintplay.com dans les 30 jours suivant votre première acceptation de ces Conditions, avec l’objet « Arbitration opt-out », en indiquant votre nom, votre pseudo et l’adresse e-mail de votre compte, ainsi qu’une déclaration selon laquelle vous souhaitez la refuser. Si vous aviez déjà un compte lorsque cette convention a été ajoutée, vous disposez de 30 jours à compter de la date d’entrée en vigueur indiquée en haut de la page. Le refus n’a aucune incidence sur le reste de ces Conditions ni sur votre compte.

Modifications de cette convention. Si nous modifions cette convention d’arbitrage (hors nos coordonnées), vous pouvez refuser la modification en nous écrivant dans les 30 jours suivant son entrée en vigueur, et la dernière version que vous avez acceptée continuera de s’appliquer aux Litiges entre nous. Une modification ne s’applique jamais à un Litige que l’un de nous avait déjà notifié à l’autre.

Tribunaux

Toute réclamation qui n’est pas soumise à l’arbitrage (parce qu’une exception s’applique, que vous avez refusé l’arbitrage ou que l’arbitrage n’est pas autorisé) sera tranchée exclusivement par les tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le comté de New York (État de New York), et vous et nous acceptons de nous soumettre à leur compétence, sauf dans les cas prévus au paragraphe suivant.

Si vous vivez en dehors des États-Unis

Si vous êtes consommateur et que vous vivez dans l’UE ou l’EEE, au Royaume-Uni, en Suisse, en Australie ou dans un autre pays dont la loi vous accorde ce droit, la convention d’arbitrage et la renonciation aux actions collectives ci-dessus ne s’appliquent pas à vous, vous pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre lieu de résidence, et vous conservez les protections impératives dont bénéficient les consommateurs dans votre pays. Si vous vivez en Écosse ou en Irlande du Nord, vous pouvez également y engager une procédure.

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) a été fermée en juillet 2025 ; nous n’y renvoyons donc pas. Nous préférons toujours régler un problème directement avec vous.